Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 22/08/2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Noreliv, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise enregistré en France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site noreliv.com (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Nous nous efforçons de présenter nos produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies, vidéos et représentations des produits peuvent toutefois présenter de légères différences, notamment de couleur, en fonction de l’écran, de l’appareil utilisé ou des conditions d’affichage.
Ces différences ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix des produits sont affichés dans la devise proposée ou sélectionnée sur la boutique en ligne.
Noreliv bénéficie du régime de franchise en base de TVA. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie les informations relatives à sa commande avant sa validation.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse de livraison.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de sa commande sur noreliv.com.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique et sont soumises aux dispositifs de sécurité applicables.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Noreliv propose la livraison conformément aux modalités indiquées dans sa Politique d’expédition.
La livraison standard est offerte selon les conditions indiquées sur notre site.
Les délais de livraison annoncés sont des estimations. Des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté peuvent affecter l’acheminement d’une commande.
Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire lors du paiement, ces éventuels frais restent à la charge du Client.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
En cas de rétractation ou de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du Client. Noreliv ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée dans cette situation.
Le Client doit contacter Noreliv à l’adresse contact@noreliv.com afin d’obtenir les instructions nécessaires au retour.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 8 — PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU INCORRECTS
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter Noreliv à l’adresse contact@noreliv.com en communiquant les informations et justificatifs permettant d’examiner le problème.
Lorsque le problème relève de la responsabilité de Noreliv ou des garanties légales applicables, aucun frais ne sera imposé au consommateur pour la mise en conformité du produit.
Selon la situation et conformément à la réglementation applicable, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.
ARTICLE 9 — REMBOURSEMENTS
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Noreliv rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Noreliv peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, conformément à la réglementation applicable.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Noreliv bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Noreliv ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une utilisation non conforme à sa destination.
Noreliv ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages résultant d’événements indépendants de sa volonté affectant notamment l’accès au site.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur noreliv.com, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
ARTICLE 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Noreliv à l’adresse contact@noreliv.com afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Noreliv, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, les présentes CGV ne les privent pas des dispositions impératives de protection dont ils peuvent bénéficier en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 16 — IDENTIFICATION DU VENDEUR ET CONTACT
NORELIV
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Adresse :
26 chemin Vieux
74200 Thonon-les-Bains
France
E-mail : contact@noreliv.com
SIREN : 105 156 236
SIRET : 105 156 236 00017
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.